sans restitution

См. также в других словарях:

• RESTITUTION (ÉDIT DE) — RESTITUTION ÉDIT DE (1629) Fort des succès obtenus contre le Danemark et qui conduiront au cours de la guerre de Trente Ans à la paix de Lübeck, l’empereur Ferdinand II promulgue, sans consulter la Diète, l’édit de restitution qui stipule que… …   Encyclopédie Universelle

• restitution — (rè sti tu sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Action de rétablir, de remettre une chose en son premier état. •   C était un homme qui ne voyait rien dans ce monde de quelque importance en comparaison de la restitution d un passage,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Edit de Restitution — Édit de Restitution Édit de Restitution L’Édit de Restitution (6 mars 1629), était pour Ferdinand II, une tentative de restaurer le règlement religieux et territorial de la paix d Augsbourg (1555) et ainsi de récupérer les biens… …   Wikipédia en Français

• Édit de restitution — L’Édit de Restitution (6 mars 1629), était pour Ferdinand II, une tentative de restaurer le règlement religieux et territorial de la paix d Augsbourg (1555) et ainsi de récupérer les biens ecclésiastiques dont les protestants s étaient… …   Wikipédia en Français

• Édit de Restitution — L’Édit de Restitution (25 mars 1629) est pour Ferdinand II une tentative de restaurer le règlement religieux et territorial de la paix d Augsbourg (1555) et ainsi de récupérer les biens ecclésiastiques dont les protestants s étaient peu …   Wikipédia en Français

• Renonciation et restitution — Dans l histoire de l Irlande, le processus de renonciation et restitution fut un mécanisme légal, mis en place et contrôlé par la couronne anglaise durant la reconquête de l Irlande par les Tudor, qui transforma l organisation du pouvoir en… …   Wikipédia en Français

• Charles-Eugène de Lorraine — « Le Mea Culpa du Prince Lambesc. Sans Restitution point de Salut. » Aquatinte anonyme de 1789 montrant le prince de Lambesc, assis à gauche, écoutant trois représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état qui discutent de son… …   Wikipédia en Français

• ГОСТ 17.1.1.01-77: Охрана природы. Гидросфера. Использование и охрана вод. Основные термины и определения — Терминология ГОСТ 17.1.1.01 77: Охрана природы. Гидросфера. Использование и охрана вод. Основные термины и определения оригинал документа: 24. Автоматизированная система контроля качества воды АСК КВ D. Automatisiertes System der… …   Словарь-справочник терминов нормативно-технической документации

• Charles-Eugene d'Elbeuf — Charles Eugène de Lorraine « Le Mea Culpa du Prince Lambesc. Sans Restitution point de Salut. » Aquatinte anonyme de 1789 montrant le prince de Lambesc, assis à gauche, écoutant trois représentants de la noblesse, du clergé et du tiers… …   Wikipédia en Français

• Charles-Eugene de Lorraine — Charles Eugène de Lorraine « Le Mea Culpa du Prince Lambesc. Sans Restitution point de Salut. » Aquatinte anonyme de 1789 montrant le prince de Lambesc, assis à gauche, écoutant trois représentants de la noblesse, du clergé et du tiers… …   Wikipédia en Français

• Charles-Eugène De Lorraine — « Le Mea Culpa du Prince Lambesc. Sans Restitution point de Salut. » Aquatinte anonyme de 1789 montrant le prince de Lambesc, assis à gauche, écoutant trois représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état qui discutent de son… …   Wikipédia en Français